Informations légales
📄 Mentions légales
100 227 818
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
100 227 818 00018
NUMÉRO DE TVA
FR53100227818
DATE DE CRÉATION
23 janvier 2026
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Programmation informatique - 6201Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel (EI)
ADRESSE
2 PLACE JEAN V BUREAU 3, 44000 NANTES
info@siteia.site
HÉBERGEMENT
AMEN.fr
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
A. CHERBAL
Nature du site
Le site commerces-auray.online est une initiative privée indépendante de présentation et de valorisation de commerces, services et professionnels locaux. Il n’est affilié à aucune association de commerçants, collectivité ou organisme public.
Indépendance
Le site fonctionne de manière autonome et n’entretient aucun lien institutionnel avec des organisations professionnelles ou publiques.
Responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies par les professionnels concernés, issues de sources publiques ou de contenus éditoriaux internes. Chaque professionnel demeure responsable des informations qu’il communique. L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni la mise à jour permanente des contenus publiés.
📘 Conditions générales d'utilisation (CGU)
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site commerces-auray.online.
2. Nature du site
Le site constitue un portail d’information locale destiné à présenter et valoriser les commerces, services et professionnels d’Auray et de ses environs.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. L’éditeur ne garantit pas une disponibilité continue du service ni une absence totale d’interruptions.
4. Indépendance
Le site est indépendant de toute collectivité publique, administration, association professionnelle ou organisme représentatif.
5. Contenus
Les contenus sont fournis par des tiers, issus de sources publiques ou créés par l’éditeur. Ils sont fournis à titre informatif et peuvent comporter des erreurs, omissions ou informations obsolètes.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
7. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, aux erreurs de contenu ou aux interruptions de service.
8. Données personnelles
Le traitement des données est réalisé conformément au RGPD. Voir la politique de confidentialité.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques et statistiques afin d’améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur.
10. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
11. Droit applicable
Droit français.
📙 Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes CGV encadrent les prestations de communication digitale, création de sites internet, publications en ligne, graphisme et supports imprimés proposés par E.I - A. CHERBAL.
2. Prestations
Les prestations incluent notamment la création de mini-sites, pages de présentation, contenus digitaux, graphisme, supports imprimés et intégration de contenus.
3. Commande
Toute commande est validée par devis signé ou accord écrit. Elle devient ferme après validation par le client.
4. Prix et paiement
Les prix sont définis au devis. Les conditions de paiement sont précisées sur les documents contractuels.
5. Durée des publications
Les prestations de publication sont proposées pour une durée indicative comprise entre 6 et 12 mois selon l’offre souscrite.
6. Mises à jour
Jusqu’à 5 mises à jour peuvent être incluses par période contractuelle selon l’offre.
7. Droit de refus
Le prestataire se réserve le droit de refuser toute demande contraire à la loi ou incompatible avec son activité.
8. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les validations et la charge de production.
9. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
10. Responsabilité
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat commercial ou de performance.
11. Prestations print
Les supports imprimés font l’objet d’une validation BAT avant production.
12. Prestataires externes
Les impressions sont réalisées par des prestataires indépendants. Le prestataire n’est pas responsable des délais ou défauts de production.
13. Remboursements
Tout remboursement éventuel tient compte des prestations déjà réalisées ou engagées. Les prestations déjà exécutées ne sont pas remboursables.
14. Délais de remboursement
Les remboursements peuvent intervenir dans un délai raisonnable pouvant aller jusqu’à 6 mois selon vérifications nécessaires.
15. Acceptation
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et CGU.
www.commerces-auray.online
Responsable du traitement :
EI Cherbal, Nantes, éditeur du site
commerces-auray.online.
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Information complémentaire :
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